Programme
Programme
08h45 : Accueil 08h55 : Propos introductifs 09h00 : L’autorisation de changement d’usage et l’article L. 631-7 Sébastien Lamy-Willing, Avocat, Gide Loyrette Nouel – professeur à l’ICH 09h30 : L’autorisation temporaire de changement d’usage Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire Toulouse-Capitole, IRDP, CRDI Cnam Pays de la Loire 10h00 : La déclaration de meublé de tourisme Benoît Fleury, Professeur agrégé à l’Université de Poitiers, avocat au barreau de Paris 10h30 : Pause 10h45 : Les meublés de tourisme en copropriété Charles-Édouard Bucher, Professeur agrégé à l’Université de Nantes, directeur de l’IRDP 11h15 : Baux et meublés de tourisme Fanny Garcia, Maître de conférences Université de Nantes, IRDP, coresponsable du Master Droit des opérations immobilières 11h45 : Le changement d’usage à Nantes Charlotte Villain, Chargée de l'instruction et du contrôle des changement d'usage Ludovic Monnet, Responsable Unité changement d'usage, Ville de Nantes 12h15 : Déjeuner libre 14h15 : La servitude d’usage exclusif de résidence principale Jean-Philippe Strebler, Urbaniste qualifié (opqu), Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg 14h45 : Les sanctions du changement d’usage non autorisé Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire 15h15 : Pause 15h30 : La fiscalité et les meublés de tourisme Arnaud Houis, Notaire ONR, Président de l’ARNU Nantes 16h00 : Discussion avec la salle 16h30 : Propos conclusifs Annaïg Le Meur, Députée (sous réserve de confirmation)
|